Conseil Privé. Registres

510 Conseil Privé. Registres
Registre 479.
Année 1783.
REGISTRE 479.
ANNÉE 1783.
3807 7 janvier 1783 Sur une représentation du greffier de la ville d'Ath, de
Ronquière, demandant à être exempté de la taxe de 300 florins inhérente à
son emploi (folio 1).
1783-1783
3808 11 janvier 1783 Concernant les limites du territoire hollandais au polder de
Saint-Fran-çois (folio 7).
1783-1783
3809 11 janvier 1783 Concernant l'établissement d'une milice municipale à
Bruxelles (Voir la consulte du 9 décembre dernier) (folio 12).
1783-1783
3810 13 janvier 1783 Concernant les moyens proposés à la ville de Beaumont pour
faire face à certaines charges (folio 15).
1783-1783
3811 3 février 1783 Concernant la translation du chapitre de Sainte-Pharailde
dans l'église des ci-devant Jésuites à Gand (folio 18).
1783-1783
3812 12 février 1783 Concernant le paiement par le Conseil de Tournai des
sommes dues au geôlier de la prison de Tournai (folio 24).
1783-1783
3813 12 février 1783 Sur le renouvellement du Magistrat de Malines (folio 32).
1783-1783
3814 12 février 1783 Concernant la création d'une place de substitut du procureur
général du Conseil de Tournai (folio 36).
1783-1783
3815 19 février 1783 Concernant la disparition du receveur des domaines de
Binche, Buisseret (folio 39).
1783-1783
3816 20 février 1783 Concernant une représentation du cardinal archevêque de
Malines d'accorder la permission de faire gras pendant le Carême (folio 42).
1783-1783
3817 22 février 1783 Concernant le refus persistant du cardinal archevêque de