Conseil Privé. Registres

178 Conseil Privé. Registres
Registre 426.
Avril à mai 1753.
REGISTRE 426.
AVRIL À MAI 1753.
801 2 avril 1753 Sur une requête de la veuve du conseiller du Conseil de Flandre
Van Goethem demandant en cette qualité de pouvoir jouir de la franchise des
droits et moyens provinciaux (folio 1).
1753-1753
802 2 avril 1753 Sur une requête du duc d'Arenberg prétendant pouvoir employer
pour les réparations à faire à son château d'Heverlé tels ouvriers que bon lui
semblera, nonobstant les réclamations des métiers de la ville de Louvain
(folio 5).
1753-1753
803 3 avril 1753 Sur une requête de Jean de Witte, batelier, natif de Lessines,
sollicitant des lettres de grâce (folio 11).
1753-1753
804 3 avril 1753 Sur une requête des prieur et chanoines réguliers de l'ordre de
Saint- Augustin à Léau demandant qu'on leur prête main forte contre les
bandes de gens armés, tant brabançons que liégeois, qui volaient les
poissons de leur étang situé près de.
1753-1753
805 4 avril 1753 Sur une requête de Jeanne Alexandrine de Landre, épouse de
Charles François de Camusel, sollicitant en sa faveur des lettres de grâce
(folio 19).
1753-1753
806 4 avril 1753 Touchant les prétentions du marquis de la Puente, seigneur de
Limal, à charge des habitants de cette localité, en raison d'une somme de
2200 florins qu'il a dépensée pendant la dernière guerre en traitant les généraux
français (folio 25).
1753-1753
807 5 avril 1753 Sur une consulte du Conseil des Finances touchant la difficulté
qui s'est présentée par rapport à la prestation du serment du sergent des
domaines au département de la ville de Mons (folio 32).
1753-1753
808 5 avril 1753 Sur une requête de François Emmanuel Van Ertborn, d'Anvers,
deman-dant d'être dispensé de la charge d'aumônier de la ville (folio 36).
1753-1753