Conseil Privé. Registres

38 Conseil Privé. Registres
Registre 427.
Juin à septembre 1753.
REGISTRE 427.
JUIN À SEPTEMBRE 1753.
875 10 juillet 1753 Touchant les difficultés que les anciens directeurs de la
maison forte à Bruges ont rencontrées devant le Magistrat de cette ville pour
le règle-ment de leur compte final (folio 95).
1753-1753
876 10 juillet 1753 Sur la demande du duc de Penthièvre sollicitant la permission
de faire examiner et inspecter, à l'effet d'en lever des copies, les actes et
docu-ments qu'il dit reposer en la Chambre des Comptes et qui concernent
la terre et principauté de.
1753-1753
877 10 juillet 1753 Sur la demande du duc de Penthièvre sollicitant la permission
de faire examiner et inspecter, à l'effet d'en lever des copies, les actes et
docu-ments qu'il dit reposer en la Chambre des Comptes et qui concernent
la terre et principauté de.
1753-1753
878 11 juillet 1753 Sur deux différentes requêtes des maieur, jurés et généralité
des maitres de forges en la province de Namur, revendiquant les privilèges
et exemptions que les prédécesseurs de l'Impératrice leur ont successivement
accordés en vue de favor.
1753-1753
879 13 juillet 1753 Sur une requête du lieutenant bailli de la ville de Charleroi à
l'effet de faire cesser les contestations qu'il a avec l'officier établi par le
prince d'Isenghien, à l'égard de la juridiction criminelle (folio 117).
1753-1753
880 20 juillet 1753 Touchant une dépêche que le conseil de Régence du pays de
Juliers et de Berg avait adressée au Conseil de Brabant, au sujet des
modifications sous lesquelles se lèverait dans les dits pays, le droit d'issue
des biens échus par succession a.
1753-1753
881 21 juillet 1753 Sur les représentations de Jacques Octave de Partz, nommé
par la comtesse de Marsan bourgmestre de la ville de Grammont, et de
Charles de Ghendt, bourgmestre descendant de la même ville, au sujet de
leurs démêlés avec les députés des deux.
1753-1753
882 23 juillet 1753 Sur une requête des doyens du corps des bateliers de la ville