Conseil Privé. Registres

44 Conseil Privé. Registres
Registre 439.
Octobre à décembre 1756.
REGISTRE 439.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1756.
1657 5 novembre 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de Ruremonde
et le rétablis-sement du Conseil de Gueldre sur l'ancien pied (folio 79).
1756-1756
1658 5 novembre 1756 Au sujet d'une requête du prince d'Isenghien à propos de
dénombre-ments de terres à Charleroi, Gilly et Châtelineau relevant en fief
du château de Namur (folio 92).
1756-1756
1659 5 novembre 1756 Sur la requête des parents de Pierre Vleys, prisonnier,
suppliant S. A. R. de lui accorder grâce et abolition (folio 88).
1756-1756
1660 8 novembre 1756 Concernant l'arrestation d'un sergent du régiment d'Ogilvy,
en garnison à Bergues-Saint-Winoc, accusé d'avoir enrôlé non seulement
des soldats de sa garnison mais aussi des sujets de S. M. (folio 100).
1756-1756
1661 12 novembre 1756 Concernant les lettres de grâce et d'abolition demandées
à S. A. R. par Henri Fleussu, accusé d'être le meurtrier de Bartholomé
Lejeune, sergent d'Avernas (folio 102).
1756-1756
1662 17 novembre 1756 Sur une requête de Joseph Bowens dit Bauwens, échevin
de la salle et de la châtellenie d'Ypres, suppliant S. A. R. d'ordonner au
Magistrat de ladite ville et châtellenie de le reconnaître en qualité d'écuyer
(folio 106).
1756-1756
1663 17 novembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville et châtellenie de
Furnes sup-pliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains
dans les marchés publics de la ville et de la châtellenie de Furnes, pourvu
qu'ils soient munis d'un cer.
1756-1756
1664 18 novembre 1756 Sur une représentation du substitut procureur général
dans la province de Limbourg au sujet de certains procès criminels à charge
de divers prisonniers détenus en la prison du château de Rolduc et que le
comte de Hoen, drossard du distric.
1756-1756