Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 425
Registre 464.
Janvier à juin 1771.
REGISTRE 464.
JANVIER À JUIN 1771.
3039 14 janvier 1771 Concernant une action intentée devant le juge des domaines
entre le fermier du droit domanial, de la Lousse, et les nommés Mohimont et
consorts, marchands de grains, au sujet d'une contravention commise par
ceux-ci dans la province de Namu.
1771-1771
3040 14 janvier 1771 Concernant l'action intentée au conseiller procureur général
de Namur par les députés du comté de Namur au sujet de l'entretien et de la
réparation des chemins (folio 2).
1771-1771
3041 16 janvier 1771 Concernant les prébendes des chapitres nobles de Nivelles
et de Mous-tier que les abbesses de ces deux institutions laissent vacantes
pour profiter de leurs revenus (folio 6).
1771-1771
3042 16 janvier 1771 Concernant les extravagances et les excès dont est accusé le
baron de Tornaco, conseiller surnuméraire d'épée au Conseil de
Luxembourg (folio 11).
1771-1771
3043 19 janvier 1771 Concernant une contestation entre la Cour féodale de
Brabant et le baron de Poederlé et consorts au sujet des arrérages du relief
d'une prairie nommée communément le Keghem (folio 19).
1771-1771
3044 1 février 1771 Concernant certains propos tenus par l'abbé de Saint-Hubert
et le baron de Boland, à la dernière assemblée des États de Luxembourg,
pendant la délibération des trois ordres, au sujet des opérations de
l'auditeur Van de Veld, chargé du récol.
1771-1771
3062 17 avril 1771 Concernant l'obligation par le sieur Charlier de céder, après
estimation d'experts, au Magistrat de Nivelles, un fonds de 40 verges afin
d'en extraire le sable nécessaire à l'entretien d'une chaussée (folio 159).
1771-1771
3063 20 avril 1771 Concernant le procès criminel intenté par l'office de Durbuy, à
l'instan-ce du nommé Thonus, au ci-devant receveur des droits d'entrée et
de sortie à Barvaux, Everard Collin (folio 161).
1771-1771