Conseil Privé. Registres

152 Conseil Privé. Registres
Registre 423.
Juillet à septembre 1752.
REGISTRE 423.
JUILLET À SEPTEMBRE 1752.
618 1 juillet 1752 Sur une requête du comte de Limminghe et de Neuchapelle
tendant à être exempté des frais de prison et autres du nommé Jacques
Veule-mans, gracié pour crime d'homicide, frais qui pourraient tomber à sa
charge en qualité de seigneur de Neucha.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
619 3 juillet 1752 Sur une requête de Noel Robyns, bourgeois marchand en cette
ville (Bruxelles), demandant la permission de pouvoir exposer en loterie,
dans les foires publiques des Pays-Bas, différentes marchandises à
condition qu'il n'en débitera aucune au.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
620 3 juillet 1752 Sur une représentation du Grand Conseil de Malines sollicitant
que l'on introduise en cette cour le même changement qui a eu lieu au
Conseil de Brabant, en matière d'honoraires et salaires des avocats et
procureurs (folio 6).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
621 10 juillet 1752 Touchant le projet de règlement à l'effet de faire cesser les
abus et désordres qui se sont introduits dans la province de Luxembourg au
sujet de la levée des aides et subsides ainsi que le projet de règlement pour
la formation d'un nouvea.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
622 18 juillet 1752 Touchant l'avis du baron de Kieseghem sur un règlement
tendant à la suppression de la garde bourgeoise de Gand, avec l'information
que le Magistrat de cette ville lui avait adressée sur le susdit objet (folio 18).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
623 18 juillet 1752 Touchant la restauration du collège de Milius à l'Université de
Louvain, pour laquelle restauration le recteur de cet établissement avait
nommé trois experts. Le Conseil est chargé de faire un rapport sur leurs
travaux et de proposer au go.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
624 18 juillet 1752 Sur un conflit de juridiction entre le drossard de Brabant et le