Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 81
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
344 26 février 1751 Sur différents mémoires et requêtes relatifs au désaccord
entre les tenant postes et les Etats de Flandre au sujet des exemptions et
franchises dont les premiers prétendaient être en droit de jouir (folio 194).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
345 26 février 1751 Sur une représentation des Etats de Namur suppliant le
gouverneur général d'interdire à Martin et Dieudonné Denisson de vendre
publique-ment une grande quantité de bestiaux et de marchandises, cette
vente étant considérée comme préjudiciab.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
346 26 février 1751 Sur une lettre de l'évêque de Namur se plaignant du refus
que faisait le Chapitre de Nivelles d'obéir aux ordres du gouvernement, lui
transmis par mandement de ce prélat en date du 7 janvier et prescrivant de
célébrer un service solennel,.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
347 27 février 1751 Touchant les mesures à prendre pour réprimer les infractions
qui se commettaient aux placards et ordonnances règlant le deuil (folio 216).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
348 6 mars 1751 Touchant un désaccord survenu entre le Grand Conseil de
Malines et le Conseil de Flandre au sujet de la juridiction, tant en matière
civile qu'en matière criminelle et de police, que prétendaient exercer sur la
ville de Termonde l'une et l'aut.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
349 8 mars 1751 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand
demandant de pouvoir envoyer des députés à Bruxelles pour y traiter avec le
gouverne-ment de certaine difficulté qui s'est élevée entre eux d'une part, la
chambre de commerce et les capit.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
350 8 mars 1751 Sur une requête du chanoine de Sainte-Gudule, Grondoni,
demandant en faveur du pasteur et du vice-pasteur d'Evere des lettres
d'amortissement pour qu'ils puissent posséder les jardin et maisonnette que
leur a légués Jean Antoine Aerts, curé de.