Conseil Privé. Registres

390 Conseil Privé. Registres
d'ordonner au substitut du procureur général de Brabant de poursuivre le
nommé Gorin qui n'a pas rempli ses engag.
1766-1766
2689 30 octobre 1766 Sur une représentation de la maison de Stolberg demandant
au gouver-neur de faire cesser le droit de pâturage que ceux d'Eprave, pays
de Liège, se sont attribués sur la seigneurie de Briquemont (folio 245).
1766-1766
2690 31 octobre 1766 Sur le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de Saint-
Aubain à Namur (folio 249).
1766-1766
2691 8 novembre 1766 Concernant le projet d'établissement d'un hôpital général à
Gand et l'administration des fondations pieuses dans cette ville (folio 253).
1766-1766
2692 9 novembre 1766 Concernant les difficultés qui se sont élevées en 1749 entre
les ecclésias-tiques et membres de Flandre et Louis de la Villette, échevin
du Franc de Bruges (folio 265).
1766-1766
2693 24 novembre 1766 Concernant les moyens adoptés par ceux du chapitre
d'Harelbeke pour subvenir aux dépenses nécessitées par la reconstruction
de leur église (folio 271).
1766-1766
2694 24 novembre 1766 Concernant le procès intenté par Jean Philippe René
d'Yves de Bavay, devant le Conseil de Hainaut, à Antoine Wautier (folio 281).
1766-1766
2695 27 novembre 1766 Concernant les patrouilles à rétablir dans l'étendue de la
châtellenie de Courtrai (folio 291).
1766-1766
2696 9 décembre 1766 Concernant les effets de la division, par le vicariat de
Cambrai, de la cure des villages de Gaurain et de Ramecroix (folio 299).
1766-1766
2697 13 décembre 1766 Sur la représentation de Philippe Lamquet, banquier à
Namur, tendant à la révision du procès qu'il soutient, devant le Conseil de
Namur, contre les héritiers Degotte (folio 307).
1766-1766
2698 15 décembre 1766 Concernant l'assignation du curé de Weert devant le