Conseil Privé. Registres

300 Conseil Privé. Registres
1806 30 juillet 1757 Concernant une demande d'élargissement en faveur de Jean
Antoine Biourge, de Genappe, colloqué dans la maison de force de Bruxelles
depuis 13 ans (folio 122).
1757-1757
1807 2 août 1757 Sur une requête de Pierre François Risselin, d'Ellezelles,
coupable d'homicide invo-lontaire, suppliant S. M. de lui accorder grâce et
rémission (folio 125).
1757-1757
1808 2 août 1757 Concernant un incident qui se serait passé à Ypres durant le
passage de la procession (folio 126).
1757-1757
1809 3 août 1757 Concernant la construction d'une nouvelle église à Sandtweiler
(duché de Luxembourg) (folio 128).
1757-1757
1810 5 août 1757 Sur le choix d'un nouveau maïeur de Courtrai (folio 129).
1757-1757
1811 5 août 1757 Touchant la permission demandée par le maire et les échevins
du village de Peissant de pouvoir faire une levée de 1500 florins pour rebâtir
la tour de leur église (folio 131).
1757-1757
1812 6 août 1757 Sur trois requêtes des habitants des villages de Beausaint et
Vecmont (province de Luxembourg) au sujet de l'exploitation du bois de
Vecmont appartenant aux seigneurs hauts justiciers de ces deux villages
(folio 132).
1757-1757
1813 8 août 1757 Sur une requête de Charles Bernard Du Bois clerc, natif de
Dixmude , tendant à obtenir l'approbation et la confirmation de la collation
qui lui a été faite par le chapelain de la collégiale de Sainte-Walburge à
Furnes d'un petit canonicat en l.
1757-1757
1814 9 août 1757 Concernant un procès en matière de chasse devant les hauts
pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, entre le comte de
Fonseca, grand bailli de la ville et de la châtellenie de Courtrai, d'une part, et
le doyen et le chapitre.
1757-1757
1815 9 août 1757 Sur une représentation des échevins de la ville de Bruxelles se