Conseil Privé. Registres

260 Conseil Privé. Registres
sieur Bergeron, commis à la défraudation des.
1755-1755
1432 9 décembre 1755 Touchant un tableau de Rubens appartenant à la
Compagnie des Arque-busiers d'Anvers et confié (à la suite de l'incendie de
l'immeuble occupé par cette compagnie en 1737) au baron van Hove qui vient
de mourir inopinément sans avoir pris auc.
1755-1755
1433 9 décembre 1755 Sur une représentation de l'évêque de Bruges suppliant S.
A. R. de permettre la vente d'une maison délabrée qui appartient à la mense
épiscopale et d'autoriser l'emploi de l'argent provenant de cette vente à
l'acquisition d'autres immeuble.
1755-1755
1434 9 décembre 1755 Au sujet du choix d'un nouveau pensionnaire de la ville
d'Ypres (folio 156).
1755-1755
1435 9 décembre 1755 Sur une requête de Michel Jean Knyff suppliant S. A. R. de
lui accorder la franchise de toutes charges et de tous services personnels
dès qu'il aura obtenu sa démission de conseiller secrétaire de la ville
d'Anvers (folio 158).
1755-1755
1436 11 décembre 1755 Au sujet des impositions sur la bière et le vin qui se
débitent dans l'étendue de la châtellenie d'Ypres (folio 160).
1755-1755
1437 11 décembre 1755 Au sujet d'une ordonnance du Magistrat de Louvain sur le
savon étran-ger (folio 162).
1755-1755
1438 15 décembre 1755 Touchant l'attribution par le Magistrat de Namur à la
garnison de cette ville d'emplacements convenables afin d'y déposer les
vivres et approvi-sionnements nécessaires à la défense de la place (folio 181
).
1755-1755
1439 15 décembre 1755 Sur une requête de D. E. Hartard Honoré, conseiller
surnuméraire au Conseil de Luxembourg, se trouvant sur le point de
succéder à J. Feltz, conseiller ordinaire de ce conseil, et suppliant S. A. R. de
le dispenser du payement de la median.
1755-1755