Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 459
collégiale de Sainte-Waudru à Mons (folio 222).
1775-1775
3415 26 juillet 1775 Concernant la conservation des bois dans la province de
Luxembourg (folio 224).
1775-1775
3416 29 juillet 1775 Concernant le mémoire du baron de Hop, ministre
plénipotentiaire des États Généraux des Provinces-Unies, au sujet de
l'écluse que le gouver-ne-ment général fait construire à Wachtebeke contre
la digue du polder de Saint-Eloi, près de la di.
1775-1775
3417 29 juillet 1775 Concernant le procès criminel (indécis devant la Cour féodale
de S. M. à Tielt) entre le bailli Dierkens et les nommés Lerberge, Hollebeck,
Hasplag, et Cloet, prisonniers (folio 240).
1775-1775
3418 2 août 1775 Concernant l'extradition du nommé Marc Antoine Pommeret,
sujet français, qui s'était réfugié dans le Tournaisis (folio 248).
1775-1775
3419 9 août 1775 Concernant le projet de convertir, à l'Université de Louvain, l'une
des deux leçons actuelles de théologie scholastique en une leçon d'histoire
ecclé-siastique (folio 251).
1775-1775
3420 19 août 1775 Concernant un procès que soutient le duc d'Ursel devant le
Grand Conseil, contre les bourgmestre, échevins et adhérités de Heyst, au
sujet de la chasse dans l'étendue de cette seigneurie (folio 257).
1775-1775
3421 21 août 1775 Concernant une contestation entre le Magistrat et la Cour
féodale de Tielt au sujet de l'intervention des hommes de fief dans la
décision des procès criminels intentés aux bourgeois et aux habitants de la
ville de Tielt (folio 262).
1775-1775
3422 21 août 1775 Concernant la collation du bénéfice castral et forain érigé au
village de Golzinne par un comte de Namur (folio 266).
1775-1775
3423 30 août 1775 Concernant le salaire des officiers de justice chargés de la
surveillance des bois communaux de la province de Luxembourg (folio 268).
1775-1775