Conseil Privé. Registres

28 Conseil Privé. Registres
Courtrai, son trésorier Coppieters, du chef d'avoir transporté à Bruxelles,
pour être versés à la recette générale des finances, les deniers provenant de
la suppression de l'.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
83 31 janvier 1750 Touchant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre
et l'admi-nistration de la châtellenie de Courtrai, en ce qui concerne
l'interpréta-tion du règlement du 24 janvier 1720 attribuant aux châtellenies
une juridiction continuelle.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
84 31 janvier 1750 Sur une requête de Jean Martin Arts, hallebardier,
prétendant que ses créanciers pour être payés de ce qui leur est dû, devront
se contenter de la saisie du tiers de son traitement (folio 67).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
85 3 février 1750 Touchant les instructions ordonnées par le Grand Conseil de
Malines à son substitut procureur général de Waepenaert, afin de
s'aboucher avec le Nonce du Pape au sujet de l'extradition de Martin Van
Meir, coupa-ble d'assassinat commis au Gra.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
86 3 février 1750 Sur une dépêche de l'Impératrice demandant d'être informée
de la consistance des revenus de l'abbaye de Munster à Ruremonde et si
d'après l'institut de ce monastère, les personnes nobles de naissance seules
pouvaient y être admises (folio 6.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
87 3 février 1750 Sur une requête de Josse de Sutter demandant des lettres de
rémission pour homicide (folio 76).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
88 3 février 1750 Sur une représentation des députés des Etats de Brabant
suppliant le gouverneur général d'accorder des lettres d'imposition de
silence en faveur de Pierre Desneux, leur garde et visitateur des impôts en la
ville de Gembloux, qui, dans l'exe.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
89 5 février 1750 Sur une requête d'Antoine Büchmüller et François Joseph