Conseil Privé. Registres

360 Conseil Privé. Registres
2407 6 novembre 1762 Concernant la condamnation d'Albert Siraut, collecteur de
la loterie Impériale et Royale à Ypres (folio 311).
1762-1762
2408 6 novembre 1762 Concernant une contestation entre le cardinal archevêque
de Malines et les États de Brabant au sujet de la cour spirituelle telle qu'elle
se tient pour les Brabançons au lieu dit "Pas brugge", hameau situé aux
portes de la ville de Malines.
1762-1762
2409 10 novembre 1762 Concernant une contestation entre le prévôt de Saint-
Hermes à Renaix et Gérard Leppers, bachelier en théologie de l'Université
de Louvain, au sujet d'une prébende vacante en ladite église (folio 337).
1762-1762
2410 11 novembre 1762 Concernant les mesures à prendre dans la province de
Limbourg au sujet du logement des troupes françaises (folio 341).
1762-1762
2411 13 novembre 1762 Sur une requête de Catherine Ryeckel, épouse de Jacques
Beckers, suppliant S. A. R. d'approuver la collocation de son mari dans le
couvent des frères Alexiens à Bruges (folio 346).
1762-1762
2412 20 novembre 1762 Concernant les visites faites par le fermier des impôts de
la ville de Binche dans les cabarets du village de Battignies (folio 348).
1762-1762
2413 22 novembre 1762 Concernant un projet d'édit relativement à la juridiction
que les États du bailliage du Tournaisis exercent sur certaines tailles et
impositions (folio 351).
1762-1762
2414 11 décembre 1762 Concernant la succession du chanoine de la cathédrale de
Tournai, Flamige (folio 355).
1762-1762
2415 11 décembre 1762 Concernant le transport illicite à Paris de quelques
enfants nés aux Pays-Bas (folio 364).
1762-1762
2416 15 décembre 1762 Concernant le règlement de la ville de Fleurus, dans la
province de Namur, au sujet de la répartition des charges publiques (folio
366).