Conseil Privé. Registres

174 Conseil Privé. Registres
concerne un procès qu'elle avait au dit conseil, et pour lequel elle sollicitait
l'état et surséance pour un ter.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
771 19 février 1753 Sur une requête du doyen de la cathédrale de Bruges J.-B. de
Vicq pour que l'évêque de cette ville décide, sans se pourvoir en justice
réglée, la difficulté qui existe entre eux au sujet de l'envoi des dépêches
adressées de la part des dép.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
772 19 février 1753 Sur une requête de Pierre et Jacques Flipo, de Staden,
demandant pardon de ce qu'ils avaient infligé de mauvais traitements à
Marie Lambert dans la persuasion qu'elle avait donné un sort au premier
des suppliants et à un de ses enfants (fo.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
773 21 février 1753 Sur une requête du curé et des mambours de la paroisse de
Saint-Nico-las à Enghien, demandant permission pour établir trois ou quatre
loteries dans le but de restaurer la susdite église (folio 139).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
774 23 février 1753 Sur une requête de J. B. Coolens, habitant la ville de
Grammont, demandant des lettres d'abolition pour une rixe qu'il a eue avec
des sergents de la susdite ville (folio 141).
1753-1753
775 23 février 1753 Sur une représentation de l'échevin de Bruxelles Lion pour
qu'il soit déclaré qu'il doit avoir pas et préséance sur l'échevin de t'Serclaes,
du chef de l'usage et de l'ancienneté de son serment (folio 143).
1753-1753
776 23 février 1753 Sur une requête des parents de Jean Wagener de Hivingen,
duché de Luxembourg, sollicitant la grâce de ce dernier, suspecté de vol
(folio 149).
1753-1753
777 23 février 1753 Touchant les difficultés auxquelles donne lieu de la part des
propriétaires riverains du vieux chemin l'octroi accordé par le gouverneur
général des Pays-Bas, aux instances de l'Electeur palatin, pour la
construction d'une chaussée de Brug.
1753-1753