Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 151
612 23 juin 1752 Sur une requête de J. Fr. du Ponseel demandant grâce et
abolition de la peine qu'il peut avoir encourue pour avoir occasionné la mort
de son beau-frère (folio 227).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
613 26 juin 1752 Sur une demande du chapitre d'Anvers afin qu'il soit permis au
conseil-ler du Conseil de Brabant de Wilde de continuer à patrociner dans la
cause qu'ils soutiennnent contre l'abbé de Saint-Michel (folio 238).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
614 26 juin 1752 Sur une représentation d'Adrien Van Braeckel, portier de la
porte de Sainte-Croix à Bruges, sollicitant la permission de vendre à son
profit ladite place (folio 239).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
615 27 juin 1752 Sur une requête des députés des Etats du pays et comté de
Namur se plaignant des agissements du nouveau bailli d'Agimont qui
prétendait d'attirer à sa juridiction les villages des deux Bourseigne et de
Mesnil- Saint-Blaise (folio 243).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
616 27 juin 1752 Sur une requête de Philippe Joseph Dumont, doyen de
chrétienté de Mons, revendiquant pour le for écclésiastique le jugement d'un
nommé François Bertelli, se disant prêtre, et de Théodore Claudine Polastre
(folio 248).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
617 27 juin 1752 Touchant la visite que l'abbé de Clairvaux et le président du
Conseil de Luxembourg ont faite à l'abbaye de Clairefontaine à l'effet
d'assoupir les difficultés qui se sont produites à l'occasion du transfert de
trois reli-gieuses de cette com.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794