Conseil Privé. Registres

514 Conseil Privé. Registres
3848 11 octobre 1783 Sur une représentation du Conseil de Brabant au sujet de
l'ordonnance pour le développement de la pêche du poisson de mer aux
Pays-Bas (folio 279).
1783-1783
3849 22 octobre 1783 Sur le droit de bassin à Ostende (folio 292).
1783-1783
3850 15 novembre 1783 Concernant la vacation de deux places d'échevin à la
châtellenie du Vieux-Bourg de Gand et de deux places d'échevin à Courtrai
(folio 297).
1783-1783
3851 19 novembre 1783 Concernant un rapport du conseiller de Kulberg au sujet
de l'abattoir de Tournai (folio 299).
1783-1783
3852 22 novembre 1783 Sur le choix d'un chanoine en la cathédrale de Gand (folio
310).
1783-1783
3853 22 novembre 1783 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de
Soignies (folio 313).
1783-1783
3854 24 novembre 1783 Sur le choix d'un échevin à Nieuport (folio 316).
1783-1783
3855 24 novembre 1783 Concernant le choix d'un censeur royal des livres de
l'Université de Louvain (folio 321).
1783-1783
3856 3 décembre 17783 Sur une représentation des Etats de Tournai-Tournaisis
concernant l'établissement d'une compagnie de gardes à pied (folio 324).
1783-
3857 3 décembre 1783 Concernant le dédommagement que demande la société
formée pour exploiter la houille dans les seigneuries de La Hestre et de
Haine-Saint-Pierre, à cause de la défense qui lui a été faite de continuer ses
travaux (folio 328).
1783-1783
3858 6 décembre 1783 Concernant la vacation du cours du droit canon à
l'Université de Lou-vain par suite de la mort du docteur en droit Collignon