Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 249
permettre de retirer de la secrétairerie du Conseil les coffres, effets et
papiers saisis chez lui, à l'instance de M. Lombaerts, conseiller de l'Électeur
Palatin (folio 87).
1755-1755
1339 5 août 1755 Sur une requête de Mathias Ludovici d'Orley, avocat au Grand
Conseil, tendant à obtenir une place de surnuméraire au Conseil de
Luxembourg, malgré la présence de son frère et de son beau-frère, l'un
conseiller et l'autre greffier au même Conse.
1755-1755
1340 5 août 1755 Sur une requête de Anne Nissens, veuve de François van Sluys,
de Blankenberge, demandant des lettres d'abolition en faveur de son fils
Corneille (folio 91).
1755-1755
1341 6 août 1755 Concernant une lettre adressée à S. A. R. par le drossard
d'Argenteau et d'Hermal, au sujet d'une ordonnance relative aux terres
franches (folio 93).
1755-1755
1342 8 août 1755 Sur une requête du vicomte Desandrouin, propriétaire des
moulins de Charleroi, tendant à la suppression de certaines exigences du
prince d'Isenghien sous prétexte de droits seigneuriaux et autres (folio 97).
1755-1755
1343 8 août 1755 Touchant le refus du vice-consul anglais d'Ostende de faire
remettre en liberté deux matelots anglais, emprisonnés depuis deux mois,
malgré la sentence du Magistrat de cette ville qui conclut à l'élargissement
des détenus (folio 114).
1755-1755
1344 8 août 1755 Concernant la situation financière de la ville de Mons (folio 117).
1755-1755
1345 8 août 1755 Sur une requête de Jean Charles Hugo, officier de la seigneurie
de Villemont, province de Luxembourg, suppliant S. A. R. de lui par-donner
certaines négligences coupables dans l'exercice de ses fonctions (folio 122).
1755-1755
1346 13 août 1755 Concernant la suppression de deux églises paroissiales à
Nivelles (folio 126).
1755-1755
1347 13 août 1755 Concernant l'élection d'une nouvelle abbesse de l'abaye de