Conseil Privé. Registres

26 Conseil Privé. Registres
).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
69 19 janvier 1750 Sur une représentation du Magistrat d'Anvers demandant la
ratification d'un contrat passé entre lui et la confrérie de Saint-Luc et
stipulant la séparation de celle-ci d'avec l'académie des peintres, sculpteurs,
gra-veurs de la susdite vil.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
70 19 janvier 1750 Sur une requête de Dominique Janson demandant des lettres
de rémis-sion pour homicide (folio 21).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
71 19 janvier 1750 Sur une requête de Chamand de Langlade, prisonnier à la
Steenpoorte à Bruxelles, et de Marie Vivien de la Chesnaye, son épouse,
détenue au Treurenberg, demandant des lettres d'imposition de silence à
l'action criminelle intentée à leurs ch.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
72 21 janvier 1750 Touchant la question de savoir si le Magistrat de la ville de
Bruxelles est en droit de nommer un second pensionnaire et s'y il a
opportunité de rétablir cette charge (folio 28).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
73 22 janvier 1750 Sur une requête de la communauté de Harlue, (comté de
Namur) se plaignant d'un décret obtenu par son seigneur, le baron de
Liedekerke, de l'Intendant de France Lucé, qui l'affranchissait, au détriment
de la susdite communauté, du paiement.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
74 23 janvier 1750 Sur un procédé irrégulier des pères Récollets de la province
de Flandre, sujets de l'Impératrice, qui, à l'insu du gouvernement, avaient
conclu un concordat avec les pères Récollets de la province de Saint-André,
sujets du roi de France, à.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
75 23 janvier 1750 Sur une requête du Magistrat d'Audenarde demandant la
permission d'établir une loterie, à l'effet de se procurer les ressources
nécessaires pour faire exécuter à l'église paroissiale de Sainte-Walburge les