Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 77
315 26 janvier 1751 Sur une représentation du Magistrat de Namur suppliant le
gouverneur général de défendre aux maîtres de tous les métiers de cette
ville d'y recevoir à l'avenir aucun membre, à moins qu'il n'ait fourni la preuve
de son droit de bourgeoisie.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
316 26 janvier 1751 Touchant un conflit entre le Conseil de Brabant et le Grand
Conseil de Malines au sujet de la maison mortuaire du comte de Fraula, du
Conseil d'Etat et président de la Chambre des Comptes, qui, en 1729, avait
obtenu de la première de ces c.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
317 27 janvier 1751 Sur la présentation faite par le Conseil de Gueldre de
candidats à la place de bourgmestre de Ruremonde ainsi qu'à deux places de
conseil-lers de ladite ville (folio 97).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
318 27 janvier 1751 Sur la présentation faite par le Magistrat de Malines de trois
candidats choisis dans le métier des poissonniers, pour la place d'échevin de
cette ville, devenue vacante par le décès de J. B. Scheppers (folio 99).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
319 28 janvier 1751 Sur la requête des aspirants à la place de juré de la ville de
Namur devenue vacante par le décès d'Albain Villeval (folio 100).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
320 28 janvier 1751 Sur une représentation des Hauts Echevins du pays de Waes
suppliant le gouverneur général de compléter par des mesures ultérieures
les précau-tions qu'ils ont déjà prises pour empêcher que la mortalité des
bêtes à cornes, qui s'est manifes.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
321 1 février 1751 Sur les requêtes des aspirants à la cure de Denée, à la
collation de l'Impératrice, cure devenue vacante par le décès de N. Fabry
(folio 105).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
322 3 février 1751 Sur une représentation du chef écoutète de Turnhout pour que
les nouveaux Seeleurs nommés par le Magistrat de cette ville, soient, con-