Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 237
1227 10 mars 1755 Sur une requête des habitants de Waterloo se plaignant aux
députés des États de Brabant de la conduite irrégulière du prêtre Delsaux,
recteur de la Chapelle Royale audit lieu (folio 197).
1755-1755
1228 11 mars 1755 Sur une représentation du Magistrat de la ville et de la
châtellenie de Furnes au sujet de deux jeunes enfants délaissés par feu
Lambert Bou-gers, soldat au service des États Généraux des Provinces-
Unies (folio 202).
1755-1755
1229 12 mars 1755 Touchant le bénéfice de la chapelle de N.- D. de Bonlieu près
de Virton (folio 204).
1755-1755
1230 12 mars 1755 Sur une représentation de Pierre Charbo, meunier au moulin
de la Hérie en la terre de Neufchâteau, demandant la permission de distiller
des eaux-de-vie des produits du seigle de la mouture qui lui est due, ainsi
que l'exemption des charges pu.
1755-1755
1231 13 mars 1755 Sur une requête des commis du Chapitre, des bailli, maire,
échevins et commis des bourgeois de Soignies à l'effet d'obtenir l'octroi
nécessaire pour la validité de l'aliénation qu'ils ont faite le 10 septembre
1754 d'une maison communement ap.
1755-1755
1232 13 mars 1755 Touchant une nouvelle ordonnance à émaner pour l'impression
et le débit des livres (folio 210).
1755-1755
1233 14 mars 1755 Sur une requête du prêtre Gaspard de Cock demandant qu'il
soit défen-du au Conseil de Gueldre de conférer la cure de Nedercruchten en
cas de vacance, jusqu'à autre disposition (folio 211).
1755-1755
1234 14 mars 1755 Sur une requête du comte de Chanclos demandant au Conseil
de Namur des lettres de sauvegarde pour les plantis qu'il a le droit de faire
dans les chemins de la terre de Lefve et du bois de Villers (folio 214).
1755-1755
1235 15 mars 1755 Sur une représentation du Conseil de Hainaut demandant
l'interprétation du décret du 28 novembre 1753 qui déclare qu'il est et qu'il a
toujours été permis aux évêques de juger de la nécessité de l'érection d'une
cure (folio 216).