Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 395
d'anatomie à l'Univer-sité de Louvain, suppliant S. A. R. d'ordonner à ceux de
l'étroite faculté de médecine en cette université de l'admettre servatis
servandis, à l'examen pour le doctor.
1767-1767
2742 16 juillet 1767 Concernant l'intervention de l'abbé de Saint-Hubert, dom
Nicolas Spirlet, à l'assemblée des États de la province de Luxembourg (folio
52).
1767-1767
2743 18 juillet 1767 Sur une requête du drossard et de quelques particuliers du
ban de Baelen au sujet de l'interprétation de certains articles du règlement
émané pour la direction de la police de ce ban (folio 59).
1767-1767
2744 25 juillet 1767 Concernant un duel qui eut lieu à Malines le 30 avril dernier
entre le capitaine d'artillerie Founck et le drossard du pays d'Arckel,
Rouveroy (folio 63).
1767-1767
2745 30 juillet 1767 Concernant le rang assigné aux hauts drossards du pays de
Luxembourg et des trois pays d'Outremeuse dans les assemblées des États
de ces pays (folio 72).
1767-1767
2746 1 août 1767 Concernant un projet de règlement pour prévenir toutes
difficultés entre les anciens et les nouveaux fermiers et les propriétaires de
terres sises dans la châtellenie d'Audenarde (folio 80).
1767-1767
2747 3 août 1767 Concernant un projet de règlement au sujet des changements à
introduire dans la forme des assemblées des 24 métiers de la ville de Namur
et des résolutions qui s'y prennent (folio 86).
1767-1767
2748 5 août 1767 Concernant le droit des commandants des villes de Tournai et
d'Ypres de chasser dans les terres et seigneuries autour de ces deux villes et
de permettre aux officiers de la garnison et aux bourgeois d'y chasser (folio
95).
1767-1767
2749 17 août 1767 Concernant le choix d'une nouvelle abbesse de l'abbaye de N.-
D. de l'Olive (ordre de Cîteaux) près de Mariemont (folio 104).
1767-1767