Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 225
(folio 207).
1754-1754
1115 24 septembre 1754 Touchant l'exorbitance des droits qui s'exigeaient pour le
transport des hommes et des effets traversant l'Escaut d'Anvers à la tête de
Flandre (folio 212).
1754-1754
1116 25 septembre 1754 Sur une requête de Henri Joseph de Seumoy, habitant
Bruxelles, tendant à obtenir un octroi exclusif pour la fabrication et la vente
d'instruments de physique expérimentale (folio 223).
1754-1754
1117 26 septembre 1754 Sur une requête de Pierre Thilges, Michel Servais et
Nicolas Thilges, tanneurs au bourg de Wiltz (Luxembourg), sollicitant de
pouvoir donner de l'extension à leur tannerie par l'acquisition de quelques
terrains (folio 227).
1754-1754
1118 1 octobre 1754 Sur une requête des frères Galler, fabricants de cartes à
jouer, deman-dant l'exemption des charges bourgeoises à Bruxelles (folio
241).
1754-1754
1119 1 octobre 1754 Sur une requête de l'État indivis noble et secondaire du pays
de Fau-quemont sollicitant de pouvoir lever un droit de passage sur le pont
qu'il se propose de faire construire au village de Schyn (folio 244).
1754-1754
1120 3 octobre 1754 Sur une requête de Jean Verheyen, habitant de Turnhout,
demandant des lettres d'abolition en faveur de son fils (folio 247).
1754-1754
1121 5 octobre 1754 Sur une requête de Jean Antoine de Souperier, directeur
d'une académie de manège à Gand, à l'effet d'obtenir la franchise et
l'exemption sur les espèces de consommation ainsi qu'un logement gratis
(folio 249).
1754-1754
1122 5 octobre 1754 Sur une requête de Grégoire De Smet, de Steenhuyse,
demandant absolution pour un vol (folio 251).
1754-1754
1123 5 octobre 1754 Sur une requête d'Anne Marie Sotteau, veuve de Jean Joseph
Baudart, de Genappe, demandant des lettres de grâce en faveur de son fils