Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 217
charge pour les titres qu'il s'est attribués dans son contrat de mariage (folio
84).
1754-1754
1017 23 mars 1754 Touchant les expéditions du règlement pour le pays de
Bornhem et du décret pour décharger le village d'Hingene en incorporant et
en rédui-sant en culture une partie de cent bonniers de bruyères (folio 86).
1754-1754
1018 23 mars 1754 Sur une requête du mayeur et des échevins de Quaregnon,
village appartenant en propre à l'Impératrice, touchant les difficultés qu'ils
rencontrent de la part de l'abbé et des religieux de Saint-Ghislain pour
l'établissement d'un vicaire dans.
1754-1754
1019 26 mars 1754 Sur une représentation de l'abbé de Voormezele sollicitant la
permis-sion de recevoir comme novices dans son monastère quelques sujets
nés sous la domination de la France, en dérogeant à l'ordonnance de 1752
(folio 43).
1754-1754
1020 26 mars 1754 Sur une requête d'Anne Française d'Août suppliant le
gouverneur général de lui accorder un terme de six mois pour vendre les
marchandi-ses de draps lui délaissées par son père, marchand à Mons (folio
90).
1754-1754
1021 1 avril 1754 Sur une requête de Jean-Baptiste Coppens, droguiste à Gand,
demandant d'être dispensé d'apprentissage pour exercer le métier
d'apothicaire (folio 92).
1754-1754
1022 2 avril 1754 Sur une requête de Jacques De Preneuf, natif de Niort en Poitou,
joail-lier établi à Louvain, sollicitant la permission de faire arrêter Jacques
Benoît Maillard dans toutes les villes et dans tous les lieux de la domina-tion
de l'Impératrice,.
1754-1754
1023 9 avril 1754 Sur la résolution prise par le chapitre de Tournai de
communiquer la croix distinctive accordé depuis peu par l'Impératrice Reine
à ceux du même chapitre au chanoine semi prébendé; le doyen soutenant
que cette résolution seroit contraire aux.
1754-1754
1024 22 avril 1754 Sur une requête des maîtres des pauvres de la paroisse de