Conseil Privé. Registres

444 Conseil Privé. Registres
3232 13 mars 1773 Concernant la police des portes de la ville d'Audenarde (folio
124).
1773-1773
3233 15 mars 1773 Concernant une représentation des députés des États de la
province de Luxembourg au sujet de la vente des grains (folio 128).
1773-1773
3234 18 mars 1773 Concernant le choix d'une abbesse de l'abbaye de La Ramée
dans le wallon Brabant (folio 135).
1773-1773
3235 29 mars 1773 Sur une représentation des Etats de Flandre à propos de la
question de savoir à qui incombent les dépenses occasionnées, sur la côte
maritime, par les précautions contre les maladies contagieuses (folio 137).
1773-1773
3236 29 mars 1773 Sur une requête de François Germanes suppliant S. A. R. de lui
permet-tre d'établir une raffinerie de sel à Ninove (folio 145).
1773-1773
3237 31 mars 1773 A propos des candidats à la cure de Dion-le-Mont (folio 156).
1773-1773
3238 31 mars 1773 Sur une représentation des entrepreneurs du théâtre à
Bruxelles qui, par suite de diverses circonstances, se trouvent dans
l'impossibilité de continuer leur entreprise (folio 158).
1773-1773
3239 23 avril 1773 Concernant les frères Jean Henri et J.- B. Servais, natifs de
Bouvigny, l'un remouleur et l'autre refondeur, arrêtés indûment en Brabant
comme vagabonds quoiqu'ils fussent munis de passeports de l'officier du
comté de Salm, dans la province.
1773-1773
3240 26 avril 1773 Concernant la juridiction militaire au point de vue
ecclésiastique (folio 166).
1773-1773
3241 26 avril 1773 Concernant le choix d'un échevin du collège du Franc de
Bruges (folio 169).
1773-1773
3242 28 avril 1773 Concernant la défense de distiller des eaux-de-vie dans la
province de Limbourg (folio 172).