Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 155
638 2 août 1752 Sur une requête de P. F. Leroy, fermier des moulins de Nimy
près de Mons, demandant l'homologation d'une convention faite avec les
maire et échevins de cette commune, pour six verges de terrain. Trois à
quatre habitants de Nimy faisaient oppos.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
639 2 août 1752 Sur une requête des portefaix de Mons suppliant le gouverneur
général de vouloir agréer, décréter et homologuer certains règlements,
joints à leur requête, et de les défendre dans l'exercice de leur charge (folio
103).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
640 8 août 1752 Sur une représentation de Livin de May, tenant poste à
Kwatrecht, revendiquant les franchises et exemptions dont jouissaient ses
confrères dans la châtellenie d'Alost (folio 108).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
641 8 août 1752 Touchant les poursuites à exercer contre Jean Antoine Corts et
sa bande, qui se tenaient aux environs de Ruremonde (folio 113).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
642 9 août 1752 Sur une demande de l'abbé de Saint-Michel qui, à l'instar de ce
qui avait été accordé au chapitre de la cathédrale d'Anvers, sollicitait que la
même faveur lui fût octroyée en permettant au conseiller Saenen de
continuer à patrociner en sa fav.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
643 17 août 1752 Touchant les plaintes du Magistrat de Mons au sujet de la vente
que faisait le chapitre de Sainte-Waudru d'une quantité extraordinaire de vin,
exempt des droits d'impôts, à toute personne indistinctement, privilégiée ou
non privilégiée, ecclé.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
644 21 août 1752 Sur une requête présentée au gouverneur général des Pays-
Bas par le chapitre de Tournai touchant la construction d'une nouvelle
chapelle paroissiale (folio 137).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794