Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 533
de Gand (folio 175).
1792-1792
4052 25 février 1792 Concernant le renouvellement du Magistrat de la Keure et de
celui des Parchons de Gand (folio 179).
1792-1792
4053 27 février 1792 Concernant la dissension qui règne dans la Chambre de
commerce de Tournai (folio 190).
1792-1792
4054 5 mars 1792 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville d'Ypres
(folio 202).
1792-1792
4055 14 mars 1792 Concernant un mémoire de l'agent du prince-évêque de Liège,
Do-trenge, au sujet de la résignation d'une prébende à Bruges dont disposerait
en faveur de son fils le docteur Marant, aujourd'hui prévôt d'Harel-beke
(folio 204).
1792-1792
4056 15 mars 1792 Concernant certaines prérogatives du Comité du séquestre
(folio 212).
1792-1792
4057 15 mars 1792 Concernant le renouvellement du Magistrat de Blankenberge
(folio 220).
1792-1792
4058 17 mars 1792 Concernant le renouvellement du Magistrat de Damme (folio
222).
1792-1792
4075 17 octobre 1792 Concernant la nomination d'un abbé de N.- D. de Munster à
Luxem-bourg (folio 316).
1792-1792
4076 31 octobre 1792Concernant la cure du château de Gand (folio 320).
1792-
4077 3 novembre 1792 Concernant l'aplanissement de certaines difficultés
survenues entre le comité établi à Namur pour régler la question des
indemnités réclamées pour dommages causés pendant la révolution et les
États de la province de Namur (folio 325).
1792-1792