Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 263
1453 19 janvier 1756 Concernant les excès commis par les soldats de la garnison
de Furnes dans plusieurs maison du plat pays (folio 41).
1756-1756
1454 19 janvier 1756 Sur une requête du chancelier du Conseil de Gueldre, de
Saint Vaast de Denterghem, suppliant S. A. R. de l'exempter du nouvel impôt
sur le vin que le Magistrat de Ruremonde a obtenu l'autorisation de lever
(folio 44).
1756-1756
1455 19 janvier 1756 Touchant le choix d'un nouveau bourgmestre de Ruremonde
(folio 46).
1756-1756
1456 19 janvier 1756 Concernant la suppression d'une ruelle mal famée contiguë à
la rue des Alexiens et qui conduit à l'ancienne boucherie du roi (folio 49).
1756-1756
1457 19 janvier 1756 Concernant l'enlèvement de la fille Marie Barbe Chentinnes,
dont était accusé Joseph Joachim (folio 52).
1756-1756
1458 21 janvier 1756 Au sujet des dettes de J.- B. Léopold de Glarges (folio 56).
1756-1756
1459 21 janvier 1756 Sur la requête d'Albert Joseph Francqué, écuyer, licencié en
droit, suppliant S. A. R. de supprimer le décret qui l'exclut du Magistrat de
Mons, parce que sa soeur a épousé le conseiller pensionnaire Pienne (folio
61).
1756-1756
1460 22 janvier 1756 Sur une requête de Noel Doyne, accusé d'avoir aidé Gilles
Poncelet et ses complices à enlever des gerbes de blé appartenant au prince
abbé de Stavelot et suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de rémission
(folio 63).
1756-1756
1461 22 janvier 1756 Sur une représentation des États de Brabant suppliant S. A.
R. de tenir en surséance, jusqu'à la publication d'un nouveau règlement,
celui du 12 août 1749 au sujet des charges publiques (folio 65).
1756-1756
1462 26 janvier 1756 Sur une requête du baron de Tornaco, lieutenant général des
armées de S. M. et gouverneur de Termonde, suppliant S. A. R. de le