Conseil Privé. Registres

68 Conseil Privé. Registres
259 6 novembre 1750 Sur une requête de Jean Joseph Michaux, professeur de
droit à l'Univer-sité de Louvain, Adrien Francois Michaux, licencié en
médecine, Auguste Michaux, prêtre, et Jacques Monnoyer, mari de Marie Michaux,
demandant que leur frère et beau-f.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
260 6 novembre 1750 Touchant les plus aptes à remplir les fonctions de
bourgmestre de la commune de Poperinge (folio 266).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
261 6 novembre 1750 Sur une représentation du métier des tisserands de
Bruxelles demandant une loi pour réprimer une concurrence illicite que lui
font les artisans des environs de la susdite ville (folio 267).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
262 9 novembre 1750 Sur des requêtes des provinciaux et religieux des Frères
Mineurs Récol-lets de la province de Saint-Joseph au comté de Flandre, de
l'ordre des Carmes chaussés et de l'ordre des Capucins, demandant de
pouvoir établir respectivement un couve.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
263 9 novembre 1750 Sur une requête de François Van den Borre, surintendant
du Mont-de- Piété d'Anvers, demandant que cet établissement soit maintenu
dans ses privilèges et exemptions et qu'il lui soit restitué la somme de 37
florins 10 sols, payés indûment p.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
264 12 novembre 1750 Sur une requête des maire, gens de justice et habitants de
la mairie de Tintignies, demandant des lettres de restitution en entier pour le
défaut de la production de leur titre au droit de pêche, production exigée par
les placards du 9 av.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
265 12 novembre 1750 Touchant l'opportunité de mettre en curatelle Mathieu
Prosser, négociant à Bruges, à cause de son état mental (folio 296).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
266 12 novembre 1750 Sur une difficulté qui s'est élevée entre le Conseil de