Conseil Privé. Registres

422 Conseil Privé. Registres
1770-1770
3019 22 octobre 1770 Concernant les mesures à prendre pour empêcher la
maladie contagieuse qui règne en Pologne de se répandre aux Pays-Bas
(folio 327).
1770-1770
3020 22 octobre 1770 Concernant le choix du receveur des ouvrages de la ville de
Gand (folio 332).
1770-1770
3021 3 novembre 1770 Concernant les résistances à la suppression de la paroisse
Saint-Nicaise à Tournai (Voir la consulte du 12 septembre dernier) (folio 336).
1770-1770
3022 7 novembre 1770 Concernant les saisies de biens des Jésuites français -
biens situés dans les provinces des Pays-Bas (folio 341).
1770-1770
3023 8 novembre 1770 Concernant les inconvénients de l'installation dans la rue
du Lombard à Bruxelles, du marché aux légumes qui se tenait autrefois à la
grande place (folio 369).
1770-1770
3024 12 novembre 1770 Concernant la faute commise par les gens de la loi de
Basse-Wavre qui ont accordé au substitut maïeur de Namur l'extradition
d'un homme accusé d'avoir volé en ladite ville (folio 371).
1770-1770
3025 12 novembre 1770 Sur la requête de la veuve Faligan, de Tournai, tendant à
ce qu'il lui soit permis de vendre l'emploi de receveur des consignations que
son gendre occupait avant d'être déclaré en faillite (folio 375).
1770-1770
3026 14 novembre 1770 Concernant les mesures à prendre pour empêcher la
peste qui sévit en Pologne de pénétrer dans les Pays-Bas (Voir la consulte du
22 octobre dernier) (folio 382).
1770-1770
3027 19 novembre 1770 Concernant la résolution prise par les brasseurs de Diest
- un seul nommé van Elck excepté - de hausser de 2 escalins la tonne de
bière dite de 6 et 8 florins (folio 386).
1770-1770
3028 22 novembre 1770 Concernant la maladie du bétail dans le quartier de