Conseil Privé. Registres

508 Conseil Privé. Registres
3789 7 octobre 1782 Concernant les indélicatesses dont s'est rendu coupable de
receveur défunt des pauvres d'Anvers et les précautions à prendre pour
éviter dorénavant de tels abus de confiance (folio 186).
1782-1782
3790 9 octobre 1782 Concernant les informations prises au sujet des religieux
indisciplinés qui séjournent dans la maison d'études des Récollets irlandais
à Louvain (folio 193).
1782-1782
3791 12 octobre 1782 Concernant les plaintes du Magistrat de Bruges à l'égard de
Joseph Vandersteene, tenant-poste établi dans cette ville (folio 219).
1782-1782
3792 16 octobre 1782 Concernant le choix d'un chanoine de l'église collégiale de
Termonde (folio 222).
1782-1782
3793 21 octobre 1782 Concernant le règlement du greffe de la ville de Namur et la
nomination d'un nouveau greffier (folio 227).
1782-1782
3794 30 octobre 1782 Concernant une représentation du Conseil de Hainaut au
sujet des devoirs à remplir au point de vue juridique par les officiers retraités
(folio 236).
1782-1782
3795 6 novembre 1782 Concernant la nomination de quatre conseillers au Conseil
de Luxem-bourg par suite du partage de ce tribunal en deux chambres (folio
249).
1782-1782
3796 6 novembre 1782 Concernant les démarches infructueuses du Magistrat de
Bruxelles auprès des Nations de cette ville au sujet de l'entretien de la
Maison de force (folio 252).
1782-1782
3797 13 novembre 1782 Concernant le choix d'un abbé de l'abbaye de Vormezele
près d'Ypres (folio 268).
1782-1782
3798 14 novembre 1782 Sur le renouvellement du Magistrat de Malines (folio 274).
1782-1782