Conseil Privé. Registres

112 Conseil Privé. Registres
429 26 juillet 1751 Touchant la question de savoir s'il ne conviendrait pas
d'ordonner tant à l'archevêque de Malines qu'aux autres évêques des Pays-
Bas, d'envoyer dorénavant leurs mandements pour la publication des bulles
des Papes à l'approbation du gouvern.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
430 27 juillet 1751 Sur une requête d'Egidius Bauwens et compagnie demandant
que, moyen-nant l'offre de paiement qu'il a faite à ses créanciers, les
senten-ces et sommations portées contre lui par le Conseil de Brabant
viennent à cesser (folio 117).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
431 28 juillet 1751 Sur une requête de P. F. de Jardin, natif du pays de Liège,
sollicitant des lettres de placet et de naturalité à l'effet de pouvoir posséder
une cure au diocèse de Namur, cure dont on lui offre la résignation (folio 121
).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
432 30 juillet 1751 Sur une représentation de l'évêque d'Ypres touchant les
inconvénients qui pourront résulter d'après lui, si dans son diocèse ainsi que
dans celui de Tournai, il ne pouvait être nommé aux bénéfices que des sujets
originaires de la dominatio.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
433 30 juillet 1751 Sur une représentation de Thérèse Vleys, veuve de Joseph De
Bie, suppliant le Ministre plénipotentiaire d'interposer son crédit auprès du
Magistrat de Bruges pour obtenir la restitution d'une somme de 900 florins
que son mari lui a payée p.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
434 30 juillet 1751 Nouvelle consulte sur le conflit qui a éclaté à Menin au sujet
des rondes et patrouilles, question traitée dans la consulte du 9 juin de cette
année (folio 129).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
435 30 juillet 1751 Sur une requête du Magistrat de Bruges suppliant le Ministre
plénipo-tentiaire de réunir les hôpitaux de la Madeleine et de Nazareth à la
maison de correction de cette ville, dans le but d'éviter une ruine com-plète
des susdits établisseme.
1751-1751