Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 181
d'obte-nir l'autorisation du gouvernement de faire les visites des maisons de
son ordre, tant au spirituel qu'au temporel (folio 150).
1753-1753
825 9 mai 1753 Touchant les moyens d'arrêter la désertion des troupes par un
nouvel édit ou décret qui statuerait des peines et châtiments contre ceux qui
la favorisaient (folio 153).
1753-1753
826 9 mai 1753 Sur une représentation des charpentiers d'Anvers demandant,
afin de faire cesser les difficultés qu'ils ont avec les menuisiers de la même
ville, l'union des susdits métiers (folio 156).
1753-1753
827 11 mai 1753 Touchant le besoigné des commissaires nommés pour recueillir
les suffrages des religieuses de l'abbaye de Saint-Trond dans le but de
procéder à la nomination d'une nouvelle abbesse de ce monastère (folio 162).
1753-1753
828 11 mai 1753 Touchant les propositions faites par le Magistrat de Malines à
l'effet de remplacer comme échevin Charles Libert van Haecht, nommé aux
fonctions de trésorier de cette ville (folio 166).
1753-1753
829 14 mai 1753 Sur une représentation des deux premiers membres de l'Etat du
pays et comté de Namur à l'effet d'être maintenus dans l'exemption des
droits de barrière, nonobstant l'action intentée par-devant le Conseil de
ladite province par le procureur gén.
1753-1753
830 14 mai 1753 Sur une requête de P. Ch. Roose, major de la ville d'Anvers,
deman-dant un délai de deux années pour satisfaire aux rapports des
dénombre-ments des fiefs, relevant les uns du duché de Brabant, les autres
du comté de Namur, dont il a hérité par.
1753-1753
831 15 mai 1753 Sur une requête des trois membres de la ville de Nivelles pour
que le gouverneur général fasse déclarer par un commissaire spécial
quelles parties de la chaussée qu'ils ont fait construire de ladite ville vers le
Mont-Saint-Jean, ne sont plus.
1753-1753
832 15 mai 1753 Sur une requête de J. F. de Broucq, de Tongre - Notre-Dame,
deman-dant des lettres de grâce (folio 181).
1753-1753