Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 409
2891 25 janvier 1769 Concernant les lettres de placet obtenues par le prêtre Jean
Conrard et par le clerc tonsuré J.- B. Brunin (folio 49).
1769-1769
2892 26 janvier 1769 Sur le choix d'un chanoine de l'église collégiale de N.- D. à
Termonde (folio 56).
1769-1769
2893 30 janvier 1769 Sur les requêtes de Pierre De Timmerman et de Pierre
Joseph Sartel, tous deux habitants de la ville de Gand, demandant à être
admis comme procureurs surnuméraires des Parchons de cette ville (folio 59
).
1769-1769
2894 15 février 1769 Sur une requête de Pierre Joseph Hayez, soldat au régiment
de Murray, suppliant S. A. R. de l'autoriser à poursuivre l'instance d'appel
intro-duite par lui devant l'abbé de Coudenberg au sujet d'une sentence du
juge synodal de Mons, Mondez.
1769-1769
2895 15 février 1769 Sur une requête des enfants mineurs de J.- B. van
Steenbrugge, habitant de la paroisse de Kerckhove, châtellenie d'Audenarde,
actuellement détenu à Gand, suppliant S. A. R. d'accorder à leur père grâce
et rémission (folio 87).
1769-1769
2896 18 février 1769 Concernant la police et la surveillance des fabriques de toiles
en Flandre (folio 104).
1769-1769
2897 22 février 1769 Sur le choix d'un nouveau chanoine en l'église de Saint-
Vincent à Soignies (folio 107).
1769-1769
2898 22 février 1769 Concernant les exemptions dont doivent jouir les habitants du
village de Lippelo dans le quartier de Bruxelles (folio 109).
1769-1769
2899 1 mars 1769 Concernant le rétablissement de l'ordre dans l'abbaye de
Nizelles, ordre de Cîteaux, en raison de l'inconduite de l'abbé (folio 113).
1769-1769
2900 4 mars 1769 Concernant l'instance d'appel introduite par le soldat Pierre
Joseph Hayez devant l'abbé de Coudenberg (Voir la consulte du 15 février)