Conseil Privé. Registres

254 Conseil Privé. Registres
Registre 435.
Octobre à décembre 1755.
REGISTRE 435.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1755.
1379 1 octobre 1755 Concernant une représentation du Magistrat de Nieuport au
sujet de l'expédition des lettres de mer à des chaloupes destinées à la pêche
(folio 1).
1755-1755
1380 1 octobre 1755 Sur une requête de la veuve de François Duverger, de
Bruxelles, suppliant S. A. R. de lui permettre de faire arrêter son fils unique
Charles Duverger qui se livre à tous les écarts du libertinage le plus éhonté
(folio 3).
1755-1755
1381 2 octobre 1755 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Bruges (folio 6
).
1755-1755
1382 2 octobre 1755 Concernant la nomination du premier pensionnaire de la ville
de Lou-vain (folio 7).
1755-1755
1383 7 octobre 1755 Concernant le règlement émané au fait de la collecte des
aides et subsi-des dans la province de Luxembourg (folio 15).
1755-1755
1384 8 octobre 1755 Sur une requête de Jacqueline Mouton, veuve de Jean
Mestdagh, sup-pliant S. A. R. d'accorder des lettres de rappel de ban à son
fils Jean et de le faire colloquer dans la maison de force de la ville de Bruges
(folio 17).
1755-1755
1385 9 octobre 1755 Concernant le remplacement de l'écoutète de la ville de
Bruges (folio 19).
1755-1755
1386 11 octobre 1755 Sur la requête des mayeur, bourgmestre et échevins de la
ville de Lessi-nes suppliant S. A. R. de les autoriser à tenir annuellement
deux foires franches dans cette ville (folio 21).
1755-1755
1387 13 octobre 1755 Sur une requête des enfants de Jean de Clèves, en son
vivant banquier à Bruxelles, poursuivis par les créanciers de leurs père et
mère qu'ils ont perdus tous deux en l'espace de trois jours, suppliant S. A. R.