Conseil Privé. Registres

354 Conseil Privé. Registres
2323 3 juin 1761 Concernant la commission établie (règlement de l'année 1754)
pour se rendre compte des dommages dont souffrent les bois situés dans la
province de Luxembourg (folio 142).
1761-1761
2324 6 juin 1761 Sur une requête de l'abbé de Villers désireux d'être maintenu par
S. A. R. dans la possession de son titre de père immédiat de l'abbaye de
Grandpré (folio 145).
1761-1761
2325 8 juin 1761 Concernant le droit du Magistrat de Tournai d'exercer sa
juridiction à l'égard des contribuables sans avoir recours à aucun autre
corps judiciai-re (folio 157).
1761-1761
2326 20 juin 1761 Concernant un conflit de juridiction entre les Etats de Tournaisis
et les officiers du bailliage, au sujet de la perception des tailles destinées au
payement des aides et subsides (folio 162).
1761-1761
2327 20 juin 1761 Concernant les honoraires des échevins de la ville de Bruxelles
pour l'administration de la justice en matière civile (folio 172).
1761-1761
2328 22 juin 1761 Concernant un procès intenté par la supérieure du couvent des
Soeurs grises à Courtrai, à l'insu de la communauté et de l'évêque, aux marguil-liers
de la paroisse de Saint-Martin en ladite ville (folio 177).
1761-1761
2329 22 juin 1761 Concernant le choix d'une nouvelle abbesse des Prez-Porchins à
Tournai (folio 181).
1761-1761
2330 30 juin 1761 Sur des requêtes de Martin Diederen, Joseph de Braye et de
Nicolas Bonain demandant grâce et rémission et rappel de ban (folio 190).
1761-1761
2331 4 juillet 1761 Concernant les impositions des maisons religieuses de la
province de Luxembourg (folio 192).
1761-1761
2332 4 juillet 1761 Concernant la fondation d'une messe journalière dans l'église
de Saint- Nicolas (au pays de Waes) par Marie Josine Baert (folio 197).
1761-1761