Conseil Privé. Registres

268 Conseil Privé. Registres
1499 17 mars 1756 Concernant la mère du baron Charles de Winterfelt, capitaine
au régi-ment d'Anhalt, qui, d'après son fils, a des relations coupables depuis
de longues années avec J.- B. Vande Greyn, son prétendu second mari,
malgré l'existence de son premier.
1756-1756
1500 17 mars 1756 Sur une requête de Paul Andries, bourgeois de Gand, suppliant
S. A. R. de faire élargir son fils Jean, accusé de vol et détenu dans la prison
de cette ville (folio 197).
1756-1756
1501 18 mars 1756 Au sujet d'une transaction survenue entre les maisons de
Loewenstein et de Stolberg qui se disputent depuis plusieurs années
quelques terres situées au duché de Luxembourg (folio 199).
1756-1756
1502 20 mars 1756 Concernant le choix d'un nouveau bourgmestre de la ville de
Furnes (folio 205).
1756-1756
1503 22 mars 1756 Au sujet de l'examen des comptes de la ville de Ruremonde
par le conseiller de la Chambre des Comptes Moerman (folio 206).
1756-1756
1504 22 mars 1756 Concernant une réclamation des bateliers de Tournai au sujet
des frais de transport de certaines pierres destinées au Sas de Slickens
(folio 215).
1756-1756
1505 22 mars 1756 Sur une représentation de Louis de Jaegher, sergent du grand
bailli de Menin au sujet du meurtre du portefaix N. Maenhaut (folio 218).
1756-1756
1506 23 mars 1756 Concernant un règlement du métier des tourneurs et
futailliers de la ville de Mons au sujet de la vente des denrées (folio 220).
1756-1756
1507 24 mars 1756 Concernant un mémoire du député des Etats Généraux des
Provinces-Unies, de Haren, pour demander la restitu-tion d'une recrue
destinée au régiment de la Rivière, au service des États Généraux, et enlevée
du détachement par des officiers du rég.
1756-1756
1508 24 mars 1756 Touchant le salaire exigé par le conducteur du coche de
Bruxelles à Namur (folio 223).