Conseil Privé. Registres

192 Conseil Privé. Registres
2381 30 juin 1762 Concernant les exemptions et franchises de maltôtes dont jouit
indûment Lamoral François Joseph de Lattre (folio 140).
1762-1762
2382 3 juillet 1762 Concernant la banqueroute d'Ignace Van Zetter, bourgeois de la
ville de Bruges (folio 144).
1762-1762
2383 7 juillet 1762 Concernant certain opuscule débité en la ville de Mons et
imprimé à Avignon, opuscule dont l'auteur veut justifier les Jésuites et
démontrer l'injustice des arrêts des Parlements de France rendus contre eux
(folio 148).
1762-1762
2384 10 juillet 1762 Sur une requête d'Antoine Sarton demandant grâce et
rémission pour son fils Bernard condamné à mort, avec ses complices, pour
des vols commis au château d'Enghien (folio 150).
1762-1762
2385 14 juillet 1762 Concernant la succession de Melchior Joseph de Villegas (folio
154).
1762-1762
2386 21 juillet 1762 Sur les droits et les devoirs de l'évêque de Bruges (folio 157).
1762-1762
2387 24 juillet 1762 Sur une requête de Jean Joseph Fabry, prêtre, suppliant S. A.
R. d'approu-ver la résignation d'une prébende faite en sa faveur par son
frère, chanoine à Nassogne (pays de Luxembourg) (folio 165).
1762-1762
2388 24 juillet 1762 Concernant les prétentions du maréchal de Los Rios à charge
de la maison de Chimay (folio 168).
1762-1762
2389 26 juillet 1762 Concernant une prébende vacante en l'église collégiale de
Saint-Pierre à Louvain (folio 172).
1762-1762
2390 28 juillet 1762 Concernant la nomination d'un vicaire au hameau de
Grandglise, dépen-dant de Harchies en Hainaut (folio 179).
1762-1762
2391 2 août 1762 Concernant une ordonnance du Magistrat de Tournai
relativement aux impôts perçus sur la bière dans le bourg d'Antoing et le