Conseil Privé. Registres

30 Conseil Privé. Registres
96 23 février 1750 Sur les requêtes de Hugues Petit, Jacques Benoît Le Maître
et Nicolas Gobert, détenus dans les prisons de Mons, et demandant grâce
des peines auxquelles le Conseil de Hainaut a résolu de les condamner (folio
103).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
97 23 février 1750 Sur une requête de l'Université de Louvain se plaignant des
agissements de l'évêque de Gand qui s'était arrogé le droit de refuser
constamment les ordres sacrés et même la tonsure cléricale à tous les
étudiants de l'Université de Louvain n.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
98 25 février 1750 Sur une requête d'André Labutte, bourgeois de la ville de
Luxembourg, demandant de faire susprendre les poursuites que le procureur
d'office de la même ville fait contre lui, pour cause d'une querelle à laquelle
le suppliant a pris part (f.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
99 26 février 1750 Sur un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre et le
Grand Conseil de Malines prétendant que la ville et le pays de Termonde
étaient complètement indépendants du comté de Flandre, et par conséquent
que Charles Philippe De Grave.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
100 27 février 1750 Sur une requête du Magistrat d'Audenarde à l'effet d'être
autorisé à vendre quelques charges et offices, qui sont à sa collation, et à
augmen-ter la taxe d'office d'autres, pour pouvoir satisfaire au paiement des
dettes contractées par lui.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
101 28 février 1750 Sur une représentation du prélat et de la fabrique d'église de
Couden-berg prétendant que le chapitre de Sainte-Gudule les avait compris
in-dûment dans la taxe dressée par lui ensuite de la convention faite avec le
Grand Maître de l'artill.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
102 3 mars 1750 Sur une requête de l'Université de Louvain demandant que, par
in-terprétation du placard du 18 août 1732, les chirurgiens pour pouvoir
pratiquer aux Pays-Bas, doivent, comme les médecins, avoir été reçus
docteurs à la prédite Université (folio.