Conseil Privé. Registres

454 Conseil Privé. Registres
3335 23 juillet 1774 Concernant le refus des abbés et religieux de l'abbaye de
Saint-André- lez-Bruges de laisser procéder l'évêque de Bruges à la visite
de leur monastère (folio 218).
1774-1774
3336 23 juillet 1774 Concernant le bénéfice forain fondé au château de la ville
d'Ath sous le titre de Saint-Pancrace (folio 225).
1774-1774
3337 24 juillet 1774 Concernant l'exemption dont jouissent les habitants et
bourgeois de la ville d'Ostende en vertu de l'octroi du 1er juin 1725 (folio 232
).
1774-1774
3338 3 août 1774 Concernant le procès que les bailli, bourgmestre et échevins de
la ville d'Eeklo soutiennent contre ceux du Chapitre de Tournai et ceux du
Chapitre d'Harelbeke au sujet de certaines dîmes (folio 239).
1774-1774
3339 5 août 1774 Concernant l'intention de Jean François Otté, greffier des terres
franches de Moorsel, Geverghem et Wiese, de résigner sa place en faveur de
Pierre Jean Jarens, moyennant une somme convenue en guise de dédommagement
(folio 246).
1774-1774
3340 16 août 1774 Concernant la seconde vente d'une partie des biens de l'hôpital
royal de Mons (folio 252).
1774-1774
3341 20 août 1774 Concernant les informations prises par les conseillers fiscaux
de Brabant au sujet des agissements du geôlier de la prison de la Porte de
Hal, de sa fille et de ses domestiques, à l'égard des prisonniers (folio 258).
1774-1774
3342 24 août 1774 Concernant le partage ou la division des communes entre les
chefs de famille de chaque communauté - locataires ou propriétaires - au
pays de Namur (folio 261).
1774-1774
3343 27 août 1774 Sur deux représentations du substitut fiscal de S. M. en
Hainaut, Pater-notre, au sujet de la vente des biens de l'hôpital royal de
Mons (Voir consulte du 16 août) (folio 265).
1774-1774