Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 265
1756-1756
1472 30 janvier 1756 Sur une requête des députés ordinaires des trois états du
duché de Luxem-bourg suppliant S. A. R. de défendre aux Pères de la
compagnie de Jésus d'enseigner la philosophie en la ville de Luxembourg
(folio 100).
1756-1756
1473 3 février 1756 Concernant un complot qui se tramait à Anvers afin d'arracher
des mains de la justice deux bourgeois criminels (folio 102).
1756-1756
1474 4 février 1756 Concernant les difficultés que suscitait au commerce la
fixation du poids autorisé des marchandises voiturées sur la chaussée de
Mons à Ath et sur celle des États de Hainaut (folio 105).
1756-1756
1475 5 février 1756 Concernant le droit d'aubaine à l'égard de la succession de feu
le lieutenant général de Carpentier, major de la place à Luxembourg (folio
107).
1756-1756
1476 10 février 1756 Sur une requête de Marie Françoise Van den Greyn suppliant
S. A. R. de lui accorder des lettres de sûreté de corps, afin d'échapper aux
vexations du capitaine Pierre Charles de Winterfeldt (folio 109).
1756-1756
1477 10 février 1756 Au sujet de la fondation d'un collège de Ruremonde à
Cologne (folio 113).
1756-1756
1478 11 février 1756 Concernant un projet d'ordonnance pour obliger les
imprimeurs à livrer à la Bibliothèque Royale deux exemplaires de chaque
livre imprimé par eux (folio 117).
1756-1756
1479 12 février 1756 Sur une requête de Jean Steelant, habitant de Leffinge,
accusé injuste-ment d'avoir tué Abraham Bloes et suppliant S. A. R. de lui
accorder des lettres d'abolition (folio 121).
1756-1756
1480 12 février 1756 Sur une représentation des habitants de Chantemelle, au
duché de Luxembourg, qui voudraient obtenir une juridiction foncière leur
permet-tant de juger les méfaits commis dans leurs bois communaux et à la
campagne (folio 124).