Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 219
que, dans le nouveau règlement qui sera édicté pour le paiement des XXe
des terres de Beaumont et de Chimay, soient compris les biens du comte
d'Egmont, du chapitre de Maubeuge et de.
1754-1754
1033 6 mai 1754 Sur une requête de la femme de Gérard de Volder demandant en
faveur de son mari des lettres d'abolition (folio 154).
1754-1754
1034 6 mai 1754 Sur une représentation du Magistrat de Tournai suppliant le
gouverneur général de confirmer une ordonnance de police déterminant la
longueur de l'aune en usage dans la susdite ville (folio 156).
1754-1754
1035 8 mai 1754 Sur une requête de Jean-Baptiste Cocquercelmont, Jacques
Joseph Suttyn, Jean Herfelt, demeurant à Renaix en Flandre, et réclamant
leur élargissement de prison, ayant été injustement et indûment pris par le
prévôt (folio 158).
1754-1754
1036 9 mai 1754 Sur une requête des échevins de la Keure de Gand touchant le
paiement d'une somme de quinze mille neuf cent septante cinq florins deux
sols argent courant, que la susdite ville doit au commis des impositions,
Ange Walkiers, pour six années d'ar.
1754-1754
1037 14 mai 1754 Sur une requête du Magistrat de Namur demandant
l'autorisation de former une assiette personnelle de tous les habitants, y
compris les exempts, de la somme de 60 mille florins, qu'ils lèveraient par
neuf paiements égaux, de quatre en quatre mo.
1754-1754
1038 14 mai 1754 Sur une requête de J.- B. Van der Borght, orfèvre et changeur à
Nivel-les, demandant que le gouverneur général ordonne à ceux de ladite
ville de le récompenser des services qu'il a rendus en surveillant les travaux
de la chaussée de cette vill.
1754-1754
1039 17 mai 1754 Touchant les devoirs et déboursements faits par l'Amman de
Bruxelles dans deux affaires du ressort de sa juridiction (folio 178).
1754-1754
1040 20 mai 1754 Sur la requête de François Van den Hende, lieutenant bailli des
villes et pays d'Alost, à l'effet de faire remettre aux officiers de justice de
leurs localités les individus arrêtés dans la traque générale du mois de