Conseil Privé. Registres

314 Conseil Privé. Registres
d'Anvers, et de la baronne douairière de Bouchout, poursuivis par l'agent
fiscal du bail-liage de Namur au sujet des droits de S. M. sur quelques biens
de nature féodale, tendant à o.
1758-1758
1957 20 avril 1758 Concernant l'instruction de certaines affaires au Conseil de
Flandre (folio 212).
1758-1758
1958 24 avril 1758 Concernant la convention conclue entre le Magistrat de Vilvorde
et celui de Malines au sujet d'un service de voitures publiques (folio 214).
1758-1758
1959 24 avril 1758 Concernant les attributions des substituts dans les conseils de
justice (folio 220).
1758-1758
1960 24 avril 1758 Concernant le droit de cambollage dans le pays de Hainaut
(folio 223).
1758-1758
1961 26 avril 1758 Touchant l'intervention du député aux États Généraux, de
Haren, afin de faire annuler l'ordonnance du 17 septembre 1755 qui défend
aux Juifs de résider aux Pays-Bas (folio 225).
1758-1758
1962 26 avril 1758 Concernant la permutation de Eustache Boonaerts, prêtre,
professeur de syntaxe au collége de la Sainte-Trinité en l'Université de
Louvain, qui souhaiterait renoncer à un canonicat dans l'église
métropolitaine de Malines pour être nommé curé.
1758-1758