Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 289
défendues au plat pays (folio 44).
1757-1757
1696 14 janvier 1757 Concernant les droits sur les bières dans la province de
Flandre (folio 46).
1757-1757
1697 18 janvier 1757 Touchant le choix d'un nouveau trésorier de la ville de
Nieuport (folio 48).
1757-1757
1698 19 janvier 1757 Sur une requête de la mère, des frères et des soeurs de
François Paul de Cassal, ex-prévôt de Luxembourg, suppliant S. A. R. de
lever le décret du 26 août 1754 en vertu duquel ledit de Cassal a été colloqué
à Froid-mont (folio 49).
1757-1757
1699 19 janvier 1757 Concernant le règlement proposé par le Conseil de Brabant
pour défen-dre aux marchands de draps et de clous de payer les salaires de
leurs ouvriers en denrées et marchandises et pour fixer les salaires des
cloutiers (folio 51).
1757-1757
1700 20 janvier 1757 Sur une requête de Joachim Reinold de Glasenap se
plaignant de ce que les héritiers Haase auraient intenté une action réelle à
sa charge devant le Conseil à Dusseldorf, par rapport à une somme de 1700
écus, négociée par sa femme avant son.
1757-1757
1701 20 janvier 1757 Touchant la demande des États de Namur qui voudraient que
ceux de la ville de Fleurus fussent assujettis aux gabelles du plat pays (folio
57).
1757-1757
1702 21 janvier 1757 Concernant les offices qui sont vendus au profit de la ville de
Gand (folio 64).
1757-1757
1703 22 janvier 1757 Concernant le projet du père général des Carmes chaussés
de faire tenir un chapitre provincial de l'ordre en ces pays, pour ramener la
tranquil-lité parmi les religieux (folio 66).
1757-1757
1704 22 janvier 1757 Concernant un projet de sentence du Magistrat de Namur à
l'égard de Joseph François Moisnil, accusé de divers méfaits et détenu dans