Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 509
3799 21 novembre 1782 Concernant les poursuites à exercer contre Toussaint et
Henri Du Mont, habitants de Ciplet, pays de Liège, accusés d'avoir assassiné
Philippe Nicolas de Marneffe, aussi habitant de Ciplet (folio 282).
1782-1782
3800 27 novembre 1782 Concernant l'ordonnance au sujet des aumôniers
d'Anvers (folio 288).
1782-1782
3801 30 novembre 1782 Concernant la requête de Jean François Vaes, maire de
Lummen, suppliant L. A. R. de tenir en état et surséance la sentence du
Conseil de Brabant d'après laquelle il est menacé d'une exécution ad factum
(folio 297).
1782-1782
3802 4 décembre 1782 Concernant la conflit de juridiction entre le Conseil de
Flandre et celui de Hainaut au sujet de sept communautés, dites "terres de
débat", situées sur les frontières du Hainaut et de la Flandre, de la ville
d'Enghien et de deux terres fra.
1782-1782
3803 9 décembre 1782 Sur l'établissement d'une milice municipale à Bruxelles
(folio 311).
1782-1782
3804 11 décembre 1782 Concernant l'augmentation des attributions du Conseil de
Tournai (folio 319).
1782-1782
3805 19 décembre 1782 Concernant les poursuites exercées par l'official du
diocèse de Namur à l'égard du curé de Bioul, accusé de malversations dans
l'exercice de son ministère (folio 335).
1782-1782
3806 23 décembre 1782 Concernant l'agréation de deux courtiers surnuméraires à
Ostende (folio 343).
1782-1782