Conseil Privé. Registres

184 Conseil Privé. Registres
Registre 427.
Juin à septembre 1753.
REGISTRE 427.
JUIN À SEPTEMBRE 1753.
850 7 juin 1753 Touchant les nouvelles présentations faites par le Magistrat de la
provin-ce de Malines de candidats à une place d'échevin, vacante dans le
Magistrat de la ville par la promotion de Ch. L. van Haecht (folio 1).
1753-1753
851 7 juin 1753 Sur une requête de Thomas Sodar, de Grand-Rechain,
demandant grâce et abolition pour un homicide involontaire (folio 3).
1753-1753
852 8 juin 1753 Sur une requête de J. Antheunis, bailli de Watervliet, demandant
que le plus ancien homme de fief, président à la cour féodale du prince du
Bourg de Bruges, et tous ceux qu'il peut appartenir, auront à produire à sa
réquisition, devant commiss.
1753-1753
853 8 juin 1753 Touchant la peine de bannissement proposée par la haute cour
du duché de Limbourg à charge des sujets de l'Impératrice qui se sont
engagés au service d'une puissance étrangère (folio 7).
1753-1753
854 8 juin 1753 Sur une représentation du Magistrat de Malines tendant à
démontrer le préjudice que le commerce de cette ville souffre par les achats
de grains qui se font au plat pays (folio 9).
1753-1753
855 9 juin 1753 Sur une requête de Lambert Docquier desserviteur de la
marguillerie de l'église paroissiale de Hannut, sollicitant des lettres
d'imposition de silence perpétuel aux poursuites du bailli de cette localité, du
chef de meurtre (folio 11).
1753-1753
856 18 juin 1753 Sur les difficultés élevées entre le Conseil de Namur et le
Magistrat de la ville, par rapport au procès intenté à charge de Joseph de
Cerf, geôlier de la conciergerie de la ville, accusé de prévarications (folio 15).
1753-1753
857 18 juin 1753 Sur une requête de J.-B. Solis, habitant de Grammont,
demandant des lettres d'abolition de ce qu'il aurait pu avoir pris part à une
rixe (folio 25).
1753-1753