Conseil Privé. Registres

244 Conseil Privé. Registres
1302 20 juin 1755 Sur une requête du corps des bateliers de Dixmude se plaignant
de ce que on les oblige à payer, au dessus des droits ordinaires, un écu à
couronne par bateau lorsqu'ils arrivent sous la domination française, tandis
que la réciprocité n'existe.
1755-1755
1303 23 juin 1755 Sur une requête de François Joseph van Tieghem, de Gand,
sollicitant dispense de l'ordonnance du 12 janvier 1746 à l'effet de pouvoir
jouir de la collation que le Rhingrave, prince de Salm Kibourg est d'intention
de lui faire d'une place de h.
1755-1755
1304 25 juin 1755 Touchant l'obligation pour les maîtres des bâteaux de pêche
n'étant pas du métier des pêcheurs du port d'Ostende, lorsqu'ils entrent
dans le susdit port avec du poisson, de la porter à la minque de la ville (folio
237).
1755-1755
1305 25 juin 1755 Sur une requête de Marie Thérèse Renier qui, contrairement à la
subor-dination qu'elle devait à l'écolâtre de la ville de Bruxelles, avait, de
son autorité privée, établi son école dans le quartier de la Bergstraat (folio
242).
1755-1755
1306 27 juin 1755 Sur une requête des drossards d'Hoboken et de Merxem, en
qualité de commis des gens de loi et habitants des villages et hameaux
d'Hoboken, Wilryck, Berchem, Deurne, Borgerhout, Merxem, Dambrugge,
Eecke-ren, Oorderen, Wilmarsdonck, Austruweel.
1755-1755
1307 27 juin 1755 Sur une requête du Lieutenant Amman de Bruxelles au sujet de
ce qui lui a été assigné ainsi qu'à l'Amman et au greffier de leur office, pour
les devoirs qu'ils ont rendus à l'occasion du soi disant comte de Meyer et
pour l'enlèvement de l'enf.
1755-1755
1308 28 juin 1755 Nouvelle consulte au sujet du non fondé des prétentions du
clergé secondaire de Namur (folio 255).
1755-1755
1309 28 juin 1755 Touchant la publication faite par le curé de Saint-Michel à Gand
d'un livre intitulé Urbis et orbis sive ecclesiastica et civilis unita potestas et
dont la réimpression a été jugée inutile et inopportune (folio 257).
1755-1755