Conseil Privé. Registres

72 Conseil Privé. Registres
l'écriture à Bruxelles (folio 381).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
288 16 décembre 1750 Sur une requête de Nicolas Joseph Albin Villeval, portemarteau
des bois et forêts en la province de Namur, demandant que le
gouverneur général aggrée la résignation qu'a faite en sa faveur son frère,
de son emploi de juré de la ville de.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
289 19 décembre 1750 Sur une requête du comte de Woestenraedt et de ses
frères tendant à faire séquestrer leur frère cadet sous-diacre et chanoine
forain du chapitre de Saint-Germain à Mons, dans la maison des Alexiens de
Tirlemont ou dans un autre local de m.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
290 19 décembre 1750 Sur une requête du père de Jean Louis Mollery
demandant grâce en faveur de son fils, accusé de vol (folio 386).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
291 22 décembre 1750 Touchant les plaintes formulées par le chancelier de
Gueldre à charge du Conseil privé qui lui avait prescrit la règle et la forme
selon lesquelles il devait se conduire dans une mission dont il avait été
chargé auprès du Magistrat de Wee.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
292 22 décembre 1750 Sur une requête des intendants de la fondation de la
Houssière à Mons tendant à faire déclarer qu'à eux appartiennent la régie, le
gouvernement et l'administration de cet établissement; qu'ils ne relèvent
que du Magi-strat de la susdite v.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
293 24 décembre 1750 Touchant les présentations faites par le Magistrat de
Poperinge des candidats à la place de second bourgmestre de cette ville
(folio 402).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
294 29 décembre 1750 Sur une requête de Pierre d'Herckenrode, président des
échevins de Louvain, sollicitant d'être continué dans l'exercice des fonctions
de maieur de cette ville, emploi devenu vacant par la mort du titulaire De