Conseil Privé. Registres

340 Conseil Privé. Registres
devant le Conseil de Flandre, les échevins, assesseurs, notables et adhérités
de la paroisse de Geluwe (Verge de Menin) au sujet de la pension annuelle de
50 florins qu'ils avaient co.
1759-1759
2189 12 novembre 1759 Concernant une prébende de la cathédrale de Saint-Bavon
à Gand, vacante par suite de la nomination de Jean Louis Cléret et accordée
par S. M. à Clément Bernard Bellanger, prêtre (folio 117).
1759-1759
2190 15 novembre 1759 Concernat l'union du métier des drapiers et de celui des
merciers à Anvers et la prépondérance de l'une de leurs chambres (folio 123
).
1759-1759
2191 17 novembre 1759 Concernant la défense faite au Magistrat de Nieuport et à
celui d'Osten-de de donner des lettres de mer aux chaloupes destinées à la
pêche, à moins de constater que les propriétaires de ces chaloupes et les
deux tiers des pêcheurs qui for.
1759-1759
2192 17 novembre 1759 Concernant certaines contestations entre le Grand
Conseil de Malines d'une part, le Conseil de Hainaut et le chef-lieu de Mons,
d'autre part, au sujet de la juridiction du premier de ces tribunaux sur les
biens fonds et alleux de la terre.
1759-1759
2193 21 novembre 1759 Sur une représentation de ceux de l'Université de Louvain
demandant à être exemptés des nouvelles impositions sur la bière et le vin
décrétées par le Magistrat de Louvain (folio 144).
1759-1759
2194 22 novembre 1759 Concernant le règlement au sujet de la fondation de
bourses en l'Univer-sité de Louvain par Louis de Bourgreff (folio 150).
1759-1759
2195 24 novembre 1759 Concernant le mariage de la fille du médecin Roucaert
avec Pierre Joseph Hayez (folio 153).
1759-1759
2196 24 novembre 1759 Concernant quelques doléances des chefs-officiers du
Roman Pays du Wallon Brabant (folio 156).
1759-1759
2197 1 décembre 1759 Sur une représentation de Guillaume François Mestraeten,