Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 375
2559 29 avril 1765 Concernant le droit exclusif des francs cabaretiers et
aubergistes compo-sant la confrérie de Saint-Zaché, à Gand, de vendre et de
débiter de la bière, à l'exception de la petite bière dont le prix de la tonne
n'excède pas 5 escalins (folio.
1765-1765
2560 4 mai 1765 Concernant un règlement au sujet des étrangers qui voudraient
s'établir dans le pays de Luxembourg (folio 161).
1765-1765
2561 11 mai 1765 Sur une requête d'Emmanuel Charles d'Hoobrouck, trésorier de
la ville de Gand, demandant grâce et rémission pour son fils Henri (folio 163).
1765-1765
2562 15 mai 1765 Concernant la décision prise par ceux de l'État noble de la
province de Luxembourg d'enlever à Honoré Antoine Joseph de
Schauwenbourg ses fonctions de vice-président ou maréchal des États (folio
171).
1765-1765
2563 17 mai 1765 Concernant la décision du Grand Conseil de Malines au sujet
des débats entre Jean Louis de Carondelet, baron de Noyelles, et consorts,
et le père recteur des Jésuites à Tournai (folio 206).
1765-1765
2564 22 mai 1765 Concernant l'acte de collation de la place de directeur de la
maison des imbéciles de Bruxelles, en faveur de P. Staes (folio 214).
1765-1765
2565 22 mai 1765 Concernant le procès soutenu contre le comte de Hatzfeld par le
comte de Hompesch et consorts devant le Conseil de Gueldre (folio 221).
1765-1765
2566 22 mai 1765 Concernant le choix d'un nouvel abbé de l'abbaye de Nizelles et
l'état des revenus et charges de ce monastère (folio 228).
1765-1765
2567 23 mai 1765 Concernant la répression des assemblées secrètes ou
conventicules par ceux de la salle et châtellenie d'Ypres (folio 235).
1765-1765
2568 15 juin 1765 A propos des candidats à un canonicat vacant dans l'église
cathédrale Saint-Bavon à Gand (folio 239).
1765-1765