Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 451
Ostende (folio 39).
1774-1774
3305 26 février 1774 Concernant l'adjudication de la ferme des boues, des ordures
et du fumier à Ostende (folio 44).
1774-1774
3306 28 février 1774 Concernant la place que doit occuper le Conseil de Hainaut
lors de certaines cérémonies dans l'église de Sainte-Waudru à Mons ainsi
que dans les processions (folio 48).
1774-1774
3307 28 février 1774 Concernant les gages que touche le substitut procureur
général de Brabant en qualité de préposé à l'entretien du Demer et de la
Dyle (folio 51).
1774-1774
3308 28 février 1774 Concernant l'ordonnance au sujet du défrichement des
communes dans la province de Namur (folio 53).
1774-1774
3309 7 mars 1774 Sur les mandements des évêques des Pays-Bas au sujet du
carême (folio 57).
1774-1774
3310 17 mars 1774 Concernant le choix d'un nouvel abbé de l'abbaye de
Heylissem (folio 59).
1774-1774
3311 13 mars 1774 Concernant des contestations en matière de juridiction entre le
Magistrat de Tournai et le Chapitre de cette ville (folio 62).
1774-1774
3312 16 mars 1774 Sur une requête de Charles Henri Malo suppliant S. A. R. de
faire publier une ordonnance pour empêcher dorénavant les malfaiteurs
d'occasionner des dommages et des méfaits (folio 64).
1774-1774
3313 21 mars 1774 Sur la plainte du général Plunkett, gouverneur d'Anvers, au
sujet de quelques changements qui ont été faits à la salle des spectacles de
cette ville (folio 70).
1774-1774
3314 21 mars 1774 Concernant le procès que le conseiller du Grand Conseil
Goubau soutient devant le Conseil de Brabant contre le curé et la fabrique